Quand on arrête de travailler à cause d’un accident ou d’une maladie, il y a un contrôle de la part des employeurs et de la Sécurité sociale pour vérifier que l’arrêt de travail est justifié. Ça peut être une visite surprise au domicile ou une convocation pour une contre-expertise médicale. Au cas où ce n’est pas justifié, il y a d’éventuelles sanctions financières. Alors, qu’en est-il du contrôle de l’arrêt maladie le week-end ?
Bien comprendre l’arrêt maladie
Quand on est en arret maladie week end ou en semaine, l’employeur donne des indemnités en plus de celles de la Sécurité sociale. C’est fixé suivant les conditions et les limites établies par la convention collective ou par l’article L.1226-1 du Code de travail. L’employeur choisit un médecin libéral pour vérifier l’état de santé de son employé malade. Le médecin ne doit pas avertir de sa venue. Après, il dira à l’employeur si l’arrêt maladie est justifié ou non et s’il a pu rencontrer l’employé malade ou non. Si ce n’est pas légitime, l’employeur notifie ce dernier de l’arrêt des indemnités, mais il n’a pas le droit de donner des sanctions. Aussi, le médecin traitement est dans l’obligation d’indiquer si pendant l’arrêt de travail, l’employé peut sortir ou non. S’il l’est, il doit se présenter chez lui entre 9h et 11h et entre 14h et 16h, qu’importe le jour d’arrêt. Le médecin autorise les sorties sans tenir compte des horaires, mais la raison doit être médicale et dûment justifiée. Donc, l’employé malade peut s’absenter de son domicile plusieurs jours avec un motif valable, en demandant l’autorisation à la CPAM 15 jours en avant. De même, il faut un permis pour s’installer ailleurs que chez soi.
Le contrôle de l’Assurance maladie
Au cas où l’employeur n’a pas pu préparer la visite chez l’employé en cas d’arrêt maladie, le médecin contrôleur avertit la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) dans les 48h. Cette dernière vérifie l’état de santé du malade et peut le convoquer pour un examen médical fait par son service médical. Au cas où m’arrêt maladie n’est pas justifiée, il y a un arrêt des indemnités journalières etune notification sur la date de reprise. Mais les contrôles concernent également la durée, les prolongations et les obligations professionnelles ou non (sport, bricolage, jardinage…). Lors de l’arrêt maladie, on reste chez soi, et on ne fait rien.
Le contrôle d’arrêt maladie le week-end
Le week-end et les jours fériés ne sont pas concernés par des traitements particuliers, les règles sont pareilles comme que pendant la semaine. Ainsi, il est quand même possible de subir un contrôle à domicile pendant ces jours, mais en dehors des heures sorties autorisées. Il faut être présent à l’adresse indiquée entre 9h et 11h et entre 14 et 16h. Les cas particuliers concernent les contrôles qui ne peuvent se passer pendant le samedi ou le dimanche, c’est le cas où l’on obtient l’accord de la CPAM afin de quitter le département.
